RC Familiale
Pourquoi avons-nous besoin d’une assurance de la Responsabilité Civile?
En cas de faute ou négligence personnelle
Les articles 1382 et 1383 du Code civil sont très clairs :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et : » Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».
Pour notre responsabilité du fait de tiers ou pour des choses qu’on utilise ou dont on a la garde
Selon les articles 1384, 1385 et 1386 du Code Civil, en effet:
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » (exemple: les enfants en visite ou que l’on garde).
Ainsi: « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Et enfin: « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ».
Assistance juridique
Garantie complémentaire à la RC Familiale