Demande d’offre RC des administrateurs

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Données générales

Adresse de la Société Proposante
Participations/filiales de la Société Proposante

Actionnariat

Historique

Pendant les 5 dernières années, une réclamation a-t-elle été faite à l’encontre de la Société Proposante, de ses administrateurs, 1 de ses filiales et/ou administrateurs de ces dernières? La Société Proposante, ses filiales et/ou leurs dirigeants ont-ils connaissance après enquête ou sont ils informés de circonstances qui pourraient mener à une réclamation mettant en cause la responsabilité des Administrateurs?

Déclaration

Le demandeur d'offre (agissant au nom et pour compte de la Société Proposante et tous les assurés) déclare que les renseignements communiqués dans ce formulaire et devant servir de base au contrat d’assurance, sont exacts et complets et qu’il n’a volontairement omis ni supprimé aucun élément. Le demandeur d'offre est d’accord que ce questionnaire ainsi que les informations supplémentaires éventuelles serviront comme base pour le Contrat d’Assurance. Le demandeur d'offre s'engage également à informer l’Assureur de toutes les modifications à ces déclarations qui pourraient survenir entre ce jour et la date d’effet de la police d’assurance.
La demandeur d'offre de ce questionnaire n’engage pas la Société Proposante à la souscription de ce contrat.