1. Tous Risques chantier au sens stricte
Construire un immeuble, transformer, impliquent un certain nombre de risques:
- Des dégâts ou vol peuvent survenir à l’ouvrage ou aux matériaux entreposés sur le chantier;
- Des dommages peuvent être causés aux tiers.
Il n’est de plus pas aisé de déterminer qui a causé un dommage et chaque partie intervenant dans la construction (ingénieur, architecte, entrepreneurs, sous-traitant, …etc) tentera sans doute de décliner sa responsabilité. Des expertises et des longues discussions pour déterminer qui doit supporter le sinistre risquent de ralentir encore la construction. Sans oublier les cas de force majeure dans lesquels personne n’est responsable et où le maître de l’ouvrage doit supporter le sinistre.
Comment vérifier dans quelle mesure toutes les parties ont effectivement pris des assurances, si les garanties sont suffisantes et complètes et les primes payées?
L’approche globale pour limiter les conséquences de tels sinistres est la souscription par le maître de l’ouvrage ou le futur propriétaire d’une Tous Risques chantier.
Un seul assureur couvre alors les travaux et le règlement d’un sinistre éventuel en sera plus aisé: un seul expert sera concerné et toutes les parties impliquées sont couvertes dans le cadre de la même police. Il sera ainsi d’un intérêt mineur ou simplement sans intérêt de déterminer qui peut être tenu pour responsable.
Pour ce qui concerne la RC, la couverture TRC intervient au 2ème rang pour les entrepreneurs et au 1er rang pour le maître de l’ouvrage.
A) L’assurance « Tous Risques chantier »
Elle couvre:
- Les risques de dégâts directs ou vol aux ouvrages au sens large
- La Responsabilité Civile vis à vis des tiers
- Les dégâts aux parties conservées d’un bâtiment en cours de transformation.
Sont assurés:
Le maître de l’ouvrage et tous les intervenants. (ingénieurs, architectes, entrepreneur et sous-traitants)
Période de couverture:
- A partir de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception provisoire des travaux.
- La garantie “période de maintenance“ permet de couvrir de la réception provisoire jusqu’à la réception définitive.
Que couvre t’on?
En période de construction:
Tous les dégâts matériels directs et vol ou vandalisme à l’ouvrage et aux matériaux dès leur déchargement sur le site.
Ex. dégâts d’incendie, explosion, tremblement de terre, inondation, tempête, effondrement, chute de matériel, vol, vandalisme malveillance,…etc
Remarque:
Les dégâts résultant d’ erreurs de conception, de calcul, où à des matériaux défectueux sont exclus (extension de couverture possible pour ces cas)
N.B. Les exclusions se limitent aux parties entachées de vice et non aux dégâts consécutifs (exclusion qui peut se négocier)
les frais de déblais sont couverts
une franchise est fixée en fonction de l’importance des travaux
En période de maintenance:
Les dégâts qui trouvent leur origine sur chantier pendant la période de construction.
B) L’assurance de responsabilités
Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les assurés.
Les différents assurés peuvent être considérés comme tiers entre eux.
La franchise ne s’applique souvent qu’aux dégâts matériels.
L’article 544 du code civil prévoit pour le maître de l’ouvrage vis à vis des voisins une responsabilité “objective“ (sans faute) qui peut être couverte.
(important si emploi de pieux, rabattement de nappe aquifère, travaux de terrassements importants, rempiétement, …etc).
2. L’assurance RC décennale
Couverture: sur base de
l’art.1792 c.c “ Si l’édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant 10 ans“
l’art.2270 c.c. “Après 10 ans, l’architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu’ils ont faits ou dirigés“
Assurés: architecte, ingénieur – conseils, entrepreneurs, sous-traitants, … etc.
Durée:
Durée 10 ans après réception provisoire
pas de possibilité de résiliation après sinistre
Contrôle:
La couverture est obtenue si un organisme de contrôle agréé a contrôlé la conception et l’exécution. Les honoraires sont à charge du maître de l’ouvrage.
Garanties:
« section B1 »:
RC décennale des édificateurs vis à vis du maître de l’ouvrage suite aux art. 1792 et 2270 c.c.
« Section B2 »:
RC extra – contractuelle des assurés suite à un sinistre couvert en B1(art.1382 à 1386 c.c. et 544 c.c.)
« Section B3 »:
Couverture des dégâts aux parties de l’ouvrage qui n’ont pas été l’objet du contrôle, suite à un dommage couvert en B1 et aux autres biens du maître de l’ouvrage.
Primes:
Payable en début de couverture en une fois pour la couverture pendant 10 ans sans possibilité de résiliation par l’assureur.
Assurance de responsabilité professionnelle
L’assurance « Tous Risques chantiers » couvre les dégâts matériels directs survenant sur le chantier pendant la construction…
L’assurance « RC décennale » concerne la couverture des dégâts après réception des travaux.
Remarque: Les RC professionnelle des ingénieurs et architectes couvrent d’autres évènements: ex. erreurs de plans, poutres trop courtes ou trop faibles, erreur de calcul, renforcement de la construction lors de vérification (mais pas de destruction), pertes immatérielles consécutives.
« Tous Risques » bicyclettes
L’assurance garantit les bicyclettes (vélos, VTT et engins non motorisés destinés au transport de personnes) contre les risques suivants: Incendie, Vol, Dégâts subis par accident ou fait de tiers.
Garanties gratuites:
Les accessoires (5% sur valeur déclarée)
123.95 Euro pour les frais de garages et de démontage pour devis
dommages en cours de transport par air, terre ou eau.
Exclusions
Exclusions classiques telles que faute grave, dol, terrorisme, explosion, émeute, vol commis par un membre de la famille ou préposé au preneur d’assurance…
Les dégâts simples d’ordre esthétique (griffes…)
Les dégâts consécutifs à un manque de soin, d’entretien, usure ou usage abusif.
Le vol ou les dégâts causés aux pneus et systèmes d’éclairage sans que d’autres dégâts couverts n’aient été occasionnés.
L’assurance « Tous Risques » exposition
Quels sont les objets assurés? Par cette assurance, nous couvrons tous les objets d’art ou autre, figurant sur la liste remise avant la prise d’effet du contrat.
Contre quels risques? Ces objets appartenant et/ou ayant été confiés à l’Assuré, sont couverts contre Tous Risques de détérioration, de destruction, d’incendie, d’explosion, vol par effraction, avec violence et/ou menaces.
Pour le risque vol quelles sont les précautions à prendre? Les transports étant effectués par l’Assuré, ce dernier doit fermer le véhicule ainsi que le coffre à bagages en cas de non-occupation du véhicule, qui devra par ailleurs, la nuit, être placé dans un garage.
Quelle est la durée de l’assurance ? La garantie est acquise pour:
L’assurance « clou à clou », à savoir: depuis l’enlèvement des objets assurés des locaux où ils se trouvent avant l’exposition jusqu’au moment où ces objets sont remis à leur place dans les locaux de départ;
L’assurance « séjour seul », à savoir depuis le moment où les objets assurés sont déposés au stand en vue de l’exposition jusqu’au moment où ils vont être retirés, une fois celle-ci terminée.
